Sauf convention particulière expresse et écrite, les commandes qui nous sont remises, entraînent l’acceptation formelle et sans exception des conditions de vente ci-après qui prévalent sur toutes conditions d’achat.
Toute convention particulière ou toute dérogation à nos conditions générales doivent faire l’objet de stipulations spéciales écrites. Les conditions générales définies ci-dessous qui ne sont pas expressément modifiées ou abrogées par ces stipulations spéciales, conservent leur plein et entier effet.

OFFRES

Nos offres, sous quelque forme qu’elles se présentent (catalogues, tarifs, devis, études, etc..), sont faites, sauf stipulations contraires expresses, sans engagement de notre part en ce qui concerne les prix, quantités et délais de livraison.
L’article 441-6 du Code de Commerce dispose que les conditions générales de vente constituent le socle unique de la négociation commerciale.
Votre interlocuteur commercial est à votre disposition pour discuter de ces conditions préalablement à toute commande.
À défaut, aucune condition d’achat ne saurait prévaloir.

COMMANDES

Les commandes doivent nous être passées par écrit. Elles sont réputées fermes dès réception.
Nous ne sommes liés par les commandes passées qu’après confirmation écrite de notre part, par accusé de réception, comportant notre acceptation des quantités, prix et délais de livraison.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Nous sommes tenus par les délais de livraison que nous indiquons. Ces délais partent du jour où l’accord des parties est complet et définitif.
Le non-respect de ces délais ne serait pas susceptible d’engager notre responsabilité en cas de force majeure, tels que guerre, sinistre, épidémie, grève totale ou partielle dans nos établissements ou ceux de nos fournisseurs, etc.
De même, nous serions dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison, soit en cas de non-respect des conditions de paiement par l’acheteur, soit dans l’hypothèse où ce dernier ne nous fournirait pas en temps utile les documents, renseignements, pièces détachées ou matières premières nécessaires à la bonne exécution de sa commande.

Le délai de livraison sera rallongé de la durée des contrôles effectués à la demande de l’acheteur par des organismes extérieurs à notre société.
De manière générale, en cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison.

EXPÉDITION

Sauf dispositions contraires, nos marchandises sont transportées aux frais de l’acquéreur.
De même, les frais de manutention, enlèvement et assurances sont à la charge de l’acquéreur.

Dans tous les cas, et même en cas d’expédition DAP, nos marchandises sont transportées aux risques et périls de l’acquéreur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée, et s’il y a lieu, de faire toutes réserves et d’exercer tout recours contre le transporteur.

En cas d’expédition par nos soins, celle-ci est faite en port dû, au mieux de nos possibilités, au nom et pour le compte de l’acheteur.
En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable du mode de transport choisi et du tarif appliqué par le transporteur.
Les caisses et emballages sont facturés en plus du prix et ne sont pas repris.

RÉCEPTION DES MARCHANDISES – RÉCLAMATIONS

Nos clients doivent effectuer la réception des marchandises lors de la livraison.
En cas de non-conformité de la marchandise à la commande, en quantité ou qualité, ou en cas de vice apparent de ladite marchandise, les réclamations ne seront recevables que si elles sont formulées lors de la réception et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de quarante-huit heures.

En cas de non-conformité ou de vices apparents reconnus, notre responsabilité est limitée, à l’égard des acheteurs agissant dans le cadre de leur activité économique, à la livraison d’une marchandise conforme à la commande par remplacement ou réparation de la marchandise livrée, à l’exclusion de tous dommages et intérêts, frais de manutention ou de transport et de mise en œuvre de la responsabilité.

PRIX

Nos prix s’entendent hors taxes départ usine ou entrepôt, emballage non compris.
Sauf stipulation contraire expresse, nos prix sont fermes jusqu’à la date de livraison prévue dans notre confirmation de commande.

PAIEMENT

Sauf stipulation contraire dans notre confirmation de commande, nos produits sont payables par virement avant expédition.
Quels que soient les produits vendus, les règlements de l’acheteur s’imputeront en priorité sur les factures relatives à des marchandises déjà utilisées ou revendues.

En cas de contestation relative à une facture ou à un élément de la facture, le client devra nous notifier la contestation dans les 10 jours à compter de la réception de la facture et payer toute somme non contestée figurant sur la facture.
En l’absence de notification dans ce délai, la facture sera considérée comme non contestée et sera due et exigible conformément aux termes du présent contrat.

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon semble au fournisseur, et dès le premier jour de retard :

• à l’application d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de dix points (LME N°2008-776 du 4 août 2008) ;

• ainsi qu’à l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012, et décret 2012-1115 du 2 octobre 2012) ;

• et, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire, sur justification.

Notre société se réserve la possibilité au cas où elle aurait la qualité de débiteur à l’égard de son propre client, d’invoquer la compensation conventionnelle entre sa créance et celle dudit client, dès lors que ces créances seront certaines quand bien même elles ne seraient pas exigibles.

Tout retard de paiement à l’échéance, quel qu’en soit la cause, entraînera l’exigibilité de plein droit de toutes autres factures dues, quelles que soient les échéances ou facilités de paiement consenties, même si elles ont donné lieu à des traites.

Le ou les contrats de vente au titre desquels des sommes devenues exigibles seront impayées, seront résolus de plein droit à notre discrétion, sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, ou procéder à une mise en demeure préalable.
La résolution interviendra au jour de la notification à l’acheteur, par lettre ou mail, de son intention de se prévaloir de la résolution dudit ou desdits contrats.
Les frais occasionnés par le défaut de paiement à l’échéance convenue seront à la charge de l’acheteur défaillant.

(Texte intégral continue — mêmes paragraphes, mêmes mots, avec titres et espaces jusqu’à la fin de la section CGV-CDET Jan 2014-ind 2.)